Librairie du Compagnonnage

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente de la Librairie en ligne


ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues parhttp://www.librairie-compagnons.com. Les conditions applicables sont celles existantes au jour où la commande est passée par le client nonobstant toute modification ultérieure.

ARTICLE 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet, à l’adresse suivante : http://www.librairie-compagnons.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Librairie des Compagnons par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.
Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai de 3 semaines maximum à réception du règlement (cf. paragraphe Paiement).

ARTICLE 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 20.000 articles, la totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ou indisponibilités provisoires ou définitives ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou par mail des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants aux conditions tarifaires en vigueur au jour où cette nouvelle commande sera passée. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site http://www.librairie-compagnons.com en pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, http://www.librairie-compagnons.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de http://www.librairie-compagnons.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de http://www.librairie-compagnons.com.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter au +33 (0) 1 48 87 88 14

ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises MAIS hors participation aux frais de traitement et d'expédition (lesdits frais étant définis à l’article 5 des présentes conditions) lesquels s’ajouteront donc au prix des articles commandés et demeureront à la charge exclusive du client acquéreur.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre ce dernier, hors frais d’expédition, étant fixé par l'éditeur: les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur le jour où la commande a été passée.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie des Compagnons jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d’expédition vous seront facturés pour chacune d'elle.

Détails des frais d’expédition

Forfait en France Métropolitaine
10,00€€

Forfait unitaire ZONE A
(Allemagne Andorre Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Gibraltar Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Pays bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume uni Slovaquie Slovénie Suède et Suisse)
20€€

Forfait unitaire ZONE B
(Albanie Belarus Bosnie-Herzégovine État de la Cité du Vatican Géorgie Îles Féroé Islande Liechtenstein Macédoine Moldavie Monténégro Montserrat Norvège Saint-Marin Serbie-et-Monténégro Svalbard et Île Jan Mayen Turquie Ukraine Algérie Tunisie Maroc)
25€€

Forfait unitaire ZONE C
(Martinique Guadeloupe Guyane Française La Réunion)
35€€

Forfait unitaire ZONE D
(États-Unis Canada Russie Australie Japon)
45€
€
ARTICLE 6 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue soit par :

- Paiement en ligne par PayPal (carte bancaire, compte PayPal…)
PayPal permet à l’utilisateur de régler sa commande soit par carte bancaire soit via son compte PayPal. L'utilisateur qui ne possède pas de compte PayPal peut tout de même payer par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte PayPal. Ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

- Paiement par chèque

Chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de la Librairie du Compagnonnage.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Librairie du Compagnonnage
Service commande
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France

Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison effectuée à une adresse donnée par le client et qui s’avèrerait être erronée ou incomplète.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 semaines pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et http://www.librairie-compagnons.comne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Les articles fournis par http://www.librairie-compagnons.com sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux - c'est-à-dire abîmé pendant le transport - ou non conforme (erreur d'impression, pages manquantes etc.), nous nous engageons à l'échanger ou à faire un avoir après retour de la marchandise. sous réserve que
1/ le caractère défectueux ne soit pas imputable au client et
2/ qu'il nous soit retourné dans son emballage cellophane d'origine et accompagné de la facture http://www.librairie-compagnons.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Librairie du Compagnonnage / Service Retours
Service commande
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Les frais de retour de l'’article défectueux ou non conforme vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard et si le caractère défectueux n’est pas imputable au client) et l'échange ou le remboursement mis en oeuvre immédiatement.
Un remboursement pourra avoir lieu dans le cas ou le client nous aura renvoyé l’avoir signé en demandant le remboursement.

Droit de retour
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
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75004 PARIS
France

Les frais d'expédition de l'article commandé et de retour de celui-ci restent alors à votre charge.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur et ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : Informations nominatives ou privées
http://www.librairie-compagnons.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. http://www.librairie-compagnons.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers http://www.librairie-compagnons.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le ---- ).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à librairieducompagnonnage@wanadoo.fr , par courrier postal à :
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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet et parfait paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 12 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations des articles présentés dans les bases de données du site http://www.librairie-compagnons.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. http://www.librairie-compagnons.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. http://www.librairie-compagnons.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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ARTICLE 13 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par http://www.librairie-compagnons.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare avoir pris parfaite et complète connaissances des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par http://www.librairie-compagnons.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
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Service commande
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France

Tel : 01 48 87 88 14 Fax : 01 48 04 85 49
Email : librairieducompagnonnage@wanadoo.fr

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Code APE : 524 R