Librairie du Compagnonnage - compagnons-du-devoir.com

Conditions Générales de Vente de la Librairie en ligne

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.librairie-compagnons.com. Les conditions applicables sont celles existantes au jour où la commande est passée par le client nonobstant toute modification ultérieure.

ARTICLE 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet, à l’adresse suivante : www.librairie-compagnons.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Librairie des Compagnons par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.
Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délais de 3 semaines maximum à réception du règlement (cf. paragraphe Paiement).

ARTICLE 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 20.000 articles, la totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ou indisponibilités provisoires ou définitives ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou par mail des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants aux conditions tarifaires en vigueur au jour où cette nouvelle commande sera passée. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site www.librairie-compagnons.com en pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, www.librairie-compagnons.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de www.librairie-compagnons.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de www.librairie-compagnons.com.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter au +33 (0) 1 48 87 88 14

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises MAIS hors participation aux frais de traitement et d'expédition (lesdits frais étant définis à l’article 5 des présentes conditions) lesquels s’ajouteront donc au prix des articles commandés et demeureront à la charge exclusive du client acquéreur.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre ce dernier, hors frais d’expédition, étant fixé par l'éditeur: les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur le jour où la commande a été passée.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie des Compagnons jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : FRAIS D’EXPEDITION

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d’expédition vous seront facturés pour chacune d'elle.

Détails des frais d’expédition

Forfait 1/2/3 en France Métropolitaine
1 ou 2 livres = 9€
3 ou 4 livres = 10,50€
5 livres et plus = 12€

Forfait unitaire Union Européenne
1 ouvrage = 13€
2 ouvrages = 16€
3 ouvrages = 19€
4 ouvrages = 23€

ARTICLE 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

SOIT Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à www.librairie-compagnons.com au : +33 (0)1 48 04 85 49 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : (+33) (0)1 48 87 88 14.

SOIT Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de la Librairie du Compagnonnage.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Librairie du Compagnonnage
Service commande
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France

Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison effectuée à une adresse donnée par le client et qui s’avèrerait être erronée ou incomplète.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 semaines pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et www.librairie-compagnons.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits
Les articles fournis par www.librairie-compagnons.com sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux - c'est-à-dire abîmé pendant le transport - ou non conforme (erreur d'impression, pages manquantes etc.), nous nous engageons à l'échanger ou à faire un avoir après retour de la marchandise. sous réserve que
1/ le caractère défectueux ne soit pas imputable au client et
2/ qu'il nous soit retourné dans son emballage cellophane d'origine et accompagné de la facture www.librairie-compagnons.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Librairie du Compagnonnage / Service Retours
Service commande
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France

Les frais de retour de l'’article défectueux ou non conforme vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard et si le caractère défectueux n’est pas imputable au client) et l'échange ou le remboursement mis en oeuvre immédiatement.
Un remboursement pourra avoir lieu dans le cas ou le client nous aura renvoyé l’avoir signé en demandant le remboursement.

Droit de retour
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Librairie du Compagnonnage
Service Retours
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France
Les frais d'expédition de l'article commandé et de retour de celui-ci restent alors à votre charge.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur et ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : Informations nominatives ou privées

www.librairie-compagnons.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. www.librairie-compagnons.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers www.librairie-compagnons.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le ---- ).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à librairieducompagnonnage@wanadoo.fr , par courrier postal à :
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France

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" www.librairie-compagnons.com à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet et parfait paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 12 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations des articles présentés dans les bases de données du site www.librairie-compagnons.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. www.librairie-compagnons.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. www.librairie-compagnons.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de www.librairie-compagnons.com n'est pas engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une rupture de stock et/ou une indisponibilité provisoire ou définitive des produits et/ou en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par www.librairie-compagnons.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare avoir pris parfaite et complète connaissances des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par www.librairie-compagnons.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
Librairie du Compagnonnage
Service commande
2 rue de Brosse
75004 PARIS
France

Tel : 01 48 87 88 14 Fax : 01 48 04 85 49
Email : librairieducompagnonnage@wanadoo.fr

N° de TVA : FR31 775 662 026
Code APE : 524 R
SIRET : 775 662 01041